01Éditeurs du site
Conformément aux dispositions de l'article 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes :
« BuLu Design » est un nom commercial commun porté conjointement par deux entrepreneuses individuelles indépendantes, ci-après désignées ensemble comme « les co-éditrices ». Chacune exerce sous sa propre responsabilité juridique et fiscale et co-édite le présent site.
Co-éditrice - Éponine Lutz (Artiste tufting)
- Identité
- Madame Éponine Lutz - entrepreneuse individuelle
- SIREN
- 483 478 491
- SIRET (siège social)
- 483 478 491 00069
- N° TVA intracommunautaire
- FR14 483 478 491
- Siège social
- 2793 Chemin de Saint Claude - Mail Boxes Etc 3344 Box 359 - 06600 Antibes - France
Co-éditrice - Marie Bultingaire (Artisan tapissier)
- Identité
- Madame Marie-Odile Bultingaire - entrepreneuse individuelle
- SIREN
- 902 399 500
- SIRET (siège social)
- 902 399 500 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR01 902 399 500
- Siège social
- 50 rue des Remparts d'Ainay - 69002 Lyon - France
Contact & direction de la publication
- Courriel de contact
- [adresse protégée]
- Directrices de la publication
- Marie-Odile Bultingaire et Éponine Lutz, conjointement.
Les deux co-éditrices assurent ensemble la direction de la publication et la responsabilité éditoriale des contenus diffusés sur le site. Chacune demeure seule responsable, sur le plan juridique et fiscal, des créations et prestations qu'elle réalise sous son propre numéro SIRET.
02Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Société
- OVH SAS
- Forme
- Société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 €
- Siège social
- 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1 - France
- RCS
- Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045
- Code APE
- 2620Z
- N° TVA intracommunautaire
- FR 22-424-761-419
- Téléphone
- +33 (0)9 72 10 10 07
- Site web
- www.ovhcloud.com/fr
03Objet du site
Le site buludesign.fr est un site vitrine destiné à présenter les créations artisanales de BuLu Design : coussins, poufs et pièces textiles fabriqués à la main dans nos ateliers en France, réalisés par tufting, tapisserie et techniques associées.
Le site permet également au visiteur, par l'intermédiaire d'un formulaire de contact, de demander des informations complémentaires, un devis pour une pièce sur mesure, ou tout autre échange avec les fondatrices.
Aucune vente en ligne n'est conclue directement sur ce site. Toute commande fait l'objet d'un échange préalable et d'un devis personnalisé.
04Accès et disponibilité
Le site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, depuis tout terminal disposant d'une connexion à Internet. Les frais liés à l'accès au site (matériel informatique, connexion, etc.) restent à la charge exclusive de l'utilisateur.
BuLu Design se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement l'accès au site, à tout ou partie de son contenu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
BuLu Design met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, mais ne saurait être tenue à aucune obligation de résultat à ce titre.
05Propriété intellectuelle
Contenus protégés
L'ensemble des éléments composant le site - textes, photographies, vidéos, illustrations, identité visuelle, logo, mise en page, charte graphique, code source et tout autre contenu - est la propriété exclusive de BuLu Design et/ou de ses co-fondatrices Marie Bultingaire et Éponine Lutz, ou est utilisé avec l'autorisation expresse de leurs titulaires.
Ces contenus sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Œuvres et créations
Les modèles, motifs, formes et compositions textiles présentés sur le site (notamment les pièces de la collection BuLu) constituent des œuvres originales. Toute reproduction, imitation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Utilisation autorisée
L'utilisateur est autorisé à consulter le site et à reproduire les pages à des fins strictement privées, à l'exclusion de toute reproduction destinée à un usage collectif ou commercial.
Sanctions
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
06Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », BuLu Design s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs du site et à protéger les données personnelles qui lui sont confiées.
Données collectées
Le site collecte des données personnelles uniquement lorsque l'utilisateur les communique volontairement, via le formulaire de contact. Sont alors transmis :
- le nom (ou prénom) renseigné ;
- l'adresse email ;
- le contenu libre du message.
Finalité du traitement
Ces données sont collectées dans le seul but de répondre à la demande de l'utilisateur : réponse à une question, envoi d'informations complémentaires, établissement éventuel d'un devis. Elles ne font l'objet d'aucune prospection commerciale automatisée, d'aucune cession ni d'aucune communication à des tiers.
Base légale
Le traitement repose sur le consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD), matérialisé par l'envoi volontaire du formulaire, ainsi que, le cas échéant, sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l'utilisateur (article 6.1.b du RGPD).
Destinataires
Seules les co-fondatrices de BuLu Design ont accès aux données transmises. L'acheminement et le stockage des messages peuvent transiter par les serveurs de notre hébergeur (OVH SAS) et de notre fournisseur de messagerie.
Durée de conservation
Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact, à des fins de gestion de la relation client. Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant ses données personnelles, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment, par simple demande adressée à : [adresse protégée], accompagnée si nécessaire d'un justificatif d'identité.
En cas de difficulté, l'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).
Sécurité
BuLu Design met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment contre la destruction, la perte, l'altération ou la divulgation non autorisée des données.
08Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont communiquées à titre indicatif. BuLu Design s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, mais ne peut garantir leur exhaustivité ni leur absence totale d'erreur. Les visuels présentés peuvent présenter de légères variations par rapport aux pièces réalisées, chaque création étant fabriquée à la main et de manière unique.
BuLu Design ne pourra être tenue responsable :
- d'une interruption, d'un dysfonctionnement ou d'une indisponibilité du site, quelle qu'en soit la cause ;
- de la présence éventuelle de virus, de codes malveillants ou de tout autre élément susceptible d'endommager le système informatique de l'utilisateur ;
- des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, de l'impossibilité d'y accéder, ou du crédit accordé à une information qui en serait directement ou indirectement issue ;
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L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule et entière responsabilité.
09Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires, presse, etc.). BuLu Design n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur politique de protection des données ou à leurs pratiques commerciales.
La création d'un lien hypertexte pointant vers le site buludesign.fr est libre, sous réserve qu'il ne porte pas atteinte à l'image ni aux intérêts de BuLu Design. BuLu Design se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qui ne respecterait pas cette condition.
10Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales et conditions d'utilisation sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
BuLu Design se réserve la possibilité de modifier le présent document à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, jurisprudentielles, techniques ou éditoriales. La version applicable est celle en vigueur au jour de la consultation du site.